Échange de postes
Permutation entre agents
La permutation est un échange de postes entre deux fonctionnaires appartenant au même corps ou à des corps compatibles. Elle permet une mobilité géographique ou fonctionnelle mutuellement consentie.
- Accord mutuel des deux agents
- Même grade ou grades équivalents
- Avis favorable des deux administrations
La permutation est prononcée par arrêté simultané pour les deux agents, prenant effet à la même date.
Conditions de permutation
Ancienneté
2 ans minimum dans le poste actuel pour chaque agent
Grade
Agents de même grade ou de grades équivalents
Accord hiérarchique
Avis favorable des chefs d'établissement concernés
Postes disponibles
Les deux postes doivent être effectivement pourvus